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PREAMBULE


Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance en France métropolitaine uniquement, effectuées à partir du site de commerce électronique www.equipement-chien-de-chasse.com entre :


La société Equipdog :

 

Siège Social : 301 Chemin de la Justice

59560 Comines

 

 

Bureaux : 1110 Chemin des Trois Tilleuls

59118 Wambrechies

Tél : 06.61.81.43.30

 

Mail : contact@equipdog.com


Siret : 513 118 695 // Inscrite au RCS de Lille // APE/NAF : 4791B



Ci-après dénommée "Equipdog"


DEFINITIONS : Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :


Boutique Internet : désigne le site Internet d’Equipdog sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Equipdog et le client de la boutique Internet d’Equipdog.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fourni par Equipdog lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique Internet.


Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Equipdog dans sa boutique Internet.

Service : désigne la vente de produits par Equipdog aux clients de sa boutique Internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des produits commandés par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou paypa.


ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Equipdog propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Equipdog et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS


La majorité des produits proposés par Equipdog à ses clients est immédiatement disponible. Cependant, tous les produits commercialisés par Equipdog peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.


Tous les textes, images et descriptions ont été conçus avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles et n’ont qu’une valeur indicative.


Les offres proposées sur le site Equipdog sont valables pour livraison en France Métropolitaine (La Corse et les îles proche de la métropole (Ile d'Yeu, Ile de Ré etc ...) les départements et territoires d’Outre Mer, et les zones militaires nécessitent un devis concernant les frais de livraison).


Les devis sont valables pour une durée de 1 mois


ARTICLE 4 - COMMANDE


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Equipdog confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

Equipdog se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Equipdog ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.


Les différentes phases de l’exploitation de votre commande par Equipdog sont les suivantes :


1.     Saisie du règlement

2.     Enregistrement de la commande

3.     Facturation

4.     Préparation de la commande

5.     Emballage

6.     Expédition


Important : Notre organisation comptable et informatique nous oblige à encaisser immédiatement tous les règlements, quelle que soit la date de livraison prévue.



ARTICLE 5 - LIVRAISON


Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Equipdog s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans les meilleurs délais et sauf exception mentionnée sur le site.

Tous les produits stipulés dans les commandes passées à Equipdog sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire d’Equipdog ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. Nos tarifs de livraison sont disponibles dans le descriptif de chaque produit en cliquant sur la case : «  ajouter au panier ».

Certains produits ont la mention : « livraison sur devis ». Une demande de devis permet d’obtenir le montant des frais de livraison et de passer la commande ensuite.

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à Equipdog ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire.


Nous utilisons le mode d’expédition le mieux adapté à chaque colis :

-       Soit par La Poste pour les petits colis (colissimo, chronopost, lettre Suivie etc …). Les expéditions par La Poste se font du Lundi au Vendredi. Aucun départ le Samedi

-       Soit en messagerie pour les commandes de moins de 400 Kg

-       Soit en affrètement (semi-remorque de 38 tonnes) pour les gros volumes et plus de 400 Kg


Il appartient dans ce cas au destinataire des marchandises de s’assurer de l’accessibilité du lieu de livraison par un camion de 38 tonnes. Dans le cas de non-accessibilité par ce type de véhicule, il appartient au destinataire de le préciser à la commande afin que nous puissions adapter le type de véhicule. Dans ce cas, un délai supplémentaire peut être envisagé.


Sans contre-indication et en cas de non-accessibilité, la marchandise sera soit renvoyée à l’expéditeur au frais du client, soit entreposée chez un stockiste le plus proche. Frais de stockage et de relivraison au frais du destinataire.


Articles hors standard fabriqués sur mesure ou personnalisés à votre demande ne sont pas repris ou échangé.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Equipdog de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.


*** DOMMAGES EN COURS DE LIVRAISON ET RESERVES A LA LIVRAISON***


Nos marchandises sont expédiées systématiquement avec une assurance qui couvre la perte ou les dommages dus au transport.
Comme la loi l’indique, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Pour que cette assurance puisse fonctionner en votre faveur, il est absolument impératif de respecter les consignes suivantes, sans quoi aucun recours n’est possible.


Le colis vous parvient par La Poste : 2 possibilités

  1. En cas d’avarie visuelle grave, refuser le colis

  2. En cas d’avarie visuelle légère, accepter le colis, l’ouvrir devant le préposé, constater les dégâts ou manquants et demander au Préposé d’établir un « Constat de spoliation de dommages ou avaries ». Dans tous les cas de figure, prévenez nous immédiatement. Si la procédure est respectée nous vous adresserons un nouveau colis ou vous remplacerons les articles manquants sous quelques jours.


Le colis vous parvient par transporteur :

Même si le colis vous paraît visuellement en bon état, ouvrez le devant le chauffeur et vérifiez attentivement l’état de la marchandise.

Si vous constatez une anomalie quelconque due au transport, formulez immédiatement des réserves sur le bordereau d’expédition qui vous est présenté et confirmez impérativement par lettre recommandée au transporteur dans un délai de 48 heures.

Les réserves doivent être formulées de manière précise et détaillée.

Nous vous informons que les formules du type « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur juridique.

Veuillez également nous adresser un double de la lettre adressée au transporteur.

 

En cas de doute ou d'assistance, n'hésitez pas à nous contacter au 06 61 81 43 30 lors de la livraison.


Très important :

Si le colis est abîmé et pour ne pas ralentir la procédure, surtout ne le refusez pas mais ayez recours à la procédure de réserves décrite ci-dessus.

Nous attirons votre attention sur le fait que les réserves doivent être respectées scrupuleusement.

1.     Contrôle attentif de la marchandise livrée

2.     Réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur

3.     Confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception.

4.     Nous adresser le double de la lettre faite au transporteur.


En cas de non-respect de ces consignes, la garantie transport ne pourra fonctionner et aucun recours ne nous sera possible auprès du transporteur.


Votre signature sur le bordereau de  livraison décharge systématiquement le transporteur de toute responsabilité.

Aucun dédommagement et aucune réparation ne seront possibles, le coût du préjudice sera intégralement à votre charge.



ARTICLE 6 - RETRACTATION


Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Equipdog contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :

Equipdog, 1110 Chemin des Trois Tilleuls, 59118 Wambrehcies

En cas d'exercice du droit de rétractation, Equipdog s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.



ARTICLE 7 - PRIX


Le prix est exprimé en euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.


ARTICLE 8 - PAIEMENT


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Equipdog. Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposés sur le site le jour de la commande effective.


-       Paiement sécurisé par carte bancaire

-       Paiement par chèque

-       Paiement par virement bancaire


La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société CM-CIC PAIEMENT.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société CM-CIC PAIEMENT auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur CM-CIC PAIEMENT. En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société CM-CIC PAIEMENT, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est CM-CIC PAIEMENT S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. CM-CIC PAIEMENT S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par CM-CIC PAIEMENT S.A.Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à CM-CIC PAIEMENT - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE


Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE


Equipdog ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité d’Equipdog sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Equipdog se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients commerçants, Le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.


ARTICLE 11 - GARANTIE


Dans tous les cas Equipdog ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

La responsabilité de Equipdog est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse


Tél : 06.61.81.43.30


Mail : contact@equipdog.com


 - Garantie relative aux niches en bois et aux chenils (Panneaux et chenils en kit) :


Certains articles dans la gamme chenils bénéficient d’une GARANTIE  ETENDUE 10 ANS.

Seuls les articles signalés par la pastille «Garantie 10 ans fabricant» sont concernés par cette extension.


    Cette garantie couvre :

    - La rupture des matériaux acier ou des soudures.

    - La corrosion des éléments acier galvanisés à chaud.


    Cette garantie exclut :

    - Les composants en bois.

    - Les éléments acier traités par électrozinguage.

    - Tous les composants non acier.

    - La corrosion provoquée par des stagnations d’urines.



 - Extension de garantie sur les produits de la marque DOGTRA :


La garantie fabricant Dogtra sur les colliers de dressage est de 2 ans, service après-vente inclus. Les accumulateurs Dogtra sont garantis 1 an.


L’extension de garantie Equipdog couvre donc une garantie complète (matériel + accumulateur) durant deux ans à compter de la validation de la commande.




ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Equipdog.

De plus, Equipdog s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.






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